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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Cellier Saint-Sidoine
GENERALITES :
Nos ventes sont soumises aux
présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat sauf
dérogation formelle et expresse de notre part.
TARIFS :
Les prix sont stipulés hors
taxes leur nature (ferme ou révisable) et leur montant sont précisés dans les
conditions particulières.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
La marchandise reste la
propriété du Cellier Saint-Sidoine jusqu'à complet paiement (loi du 12 mai
1980).
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Sauf convention expresse
contraire, les paiements s'effectuent au comptant pour les clients
particuliers.
- Ã 60 jours date de facture
pour les entreprises commerciales.
Le délai de paiement ne peut
être supérieur à 75 jours après la livraison.
Tout retard ou report
d'échéance entraîne immanquablement des intérêts de retard de 1,3 %
mensuel.
LIVRAISON –TRANSPORT :
Nos marchandises, même
vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.
En cas d'avaries survenues au
cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins,
il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs,
conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque
nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites Ã
la livraison.
Les réclamations concernant
la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport,
devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l'enlèvement en
notre établissement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les 15 jours
de ladite livraison ou de l'enlèvement, lorsqu'il s'agit d'un défaut non
apparent au premier abord.
CONTESTATION :
En cas de litige quelconque
relatif à une fourniture ou à son règlement, et quels que soient les conditions
de vente et de mode de règlement accepté, même en cas d'appel en garantie, ou
de pluralité de défendeur, le Tribunal de Commerce de Toulon sera seul
compétent en cas de litige avec un acheteur.
Encas de contestation portant
sur le degré du produit livré, avant tout recours aux tribunaux, un échantillon
prélevé contradictoirement dans la cuve au moment de l'enlèvement sera soumis Ã
l'analyse d'un laboratoire agréé par le D.G.C.C.R.F.
© 2008 Cellier Saint Sidoine Tous droits réservés - Réalisation Dream Media®
FAQ- Livraison- Conditions Générales de Vente - Mentions Légales
Avis Légal : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération.