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LIVRAISON –TRANSPORT :

Nos marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire.

En cas d'avaries survenues au cours du transport, lorsque les marchandises ne sont pas livrées par nos soins, il incombe au destinataire d'exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous-mêmes la marchandise, les réclamations doivent être faites à la livraison.

Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l'exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l'enlèvement en notre établissement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les 15 jours de ladite livraison ou de l'enlèvement, lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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